Le prix d'un constat de plomb, mesuré au nombre de surfaces

Une seule date ouvre cette ligne, et son prix ne dépend presque pas de la surface du logement : il dépend du nombre de surfaces distinctes que le professionnel doit mesurer. C'est la ligne la plus estimable à l'avance de tout le dossier.

Faire chiffrer mon constat de plomb

Gratuit, sans engagement, réponse sous 24 h

Combien de temps il reste valable: Sans limite si le constat ne trouve rien; Un constat négatif n'est jamais à refaire. Un constat positif se refait à échéance rapprochée, et l'échéance est plus courte pour un bail que pour une vente : c'est la seule pièce du dossier dont la validité dépend du résultat.
Qui a le droit de le faire: Un diagnostiqueur certifié, domaine « plomb »; L'appareil de mesure est soumis à une réglementation propre et à un suivi. Un professionnel certifié en répond ; c'est une des raisons pour lesquelles cette ligne n'est jamais la moins chère du dossier.

Le constat de risque d'exposition au plomb recherche le plomb contenu dans les anciennes peintures, sur les surfaces accessibles d'un logement. Il ne s'intéresse ni aux canalisations, ni au plomb du sol : uniquement aux revêtements.

Le professionnel travaille au moyen d'un appareil qui mesure sans abîmer, surface par surface. Chaque surface homogène qu'il mesure est une unité de diagnostic, et c'est cette unité qui commande le temps passé.

Sa raison d'être est sanitaire, et elle vise d'abord les enfants. C'est ce qui explique qu'à la location, le rapport ait une durée de validité beaucoup plus courte qu'à la vente lorsqu'il révèle du plomb.

Ce que la loi impose, et ce qu'elle n'impose pas

Si vous vendezSous conditionLe bâti est antérieur au seuil du plomb : la pièce est due, et elle a sa propre durée de validité.code de la santé publique, article L1334-6 ; code de la construction et de l'habitation, article L271-4 (version en vigueur du 11 avril 2024)
Si vous louezSous conditionLe bâti est antérieur au seuil du plomb : la pièce est due, et elle a sa propre durée de validité.code de la santé publique, article L1334-7 ; loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 3-3 (version en vigueur du 1er janvier 2023)
Si vous faites des travauxÀ confirmerLe repérage naît du chantier, pas de la propriété : il est à la charge de celui qui commande les travaux.code de la santé publique, article L1334-6 (version en vigueur du 28 janvier 2016)

La date qui ouvre la ligne, et celle qui la ferme

Le seuil est la construction du logement avant le 1er janvier 1949. Après cette date, la ligne n'est pas due, et elle n'a rien à faire sur un devis, quel que soit l'âge apparent des peintures.

Contrairement à l'amiante, le critère est ici la construction du bâtiment et non la délivrance d'un permis. La confusion entre les deux dates est fréquente, y compris chez des professionnels, et elle produit des lignes facturées à tort dans les deux sens.

Un immeuble d'avant 1949 dont votre appartement a été entièrement refait reste dans le champ : ce sont les anciennes couches sous les nouvelles que le constat cherche, et une peinture récente ne les fait pas disparaître.

Le prix se compte en surfaces, pas en mètres carrés

Une unité de diagnostic est une surface homogène : un côté de porte, un dormant de fenêtre, un mur d'une pièce, une plinthe. Le professionnel mesure chacune séparément, et le rapport les liste une par une.

Un studio aux menuiseries d'origine peut donc compter plus d'unités qu'un grand appartement refait à neuf, et coûter davantage. C'est contre-intuitif, et c'est la clé pour lire un devis de plomb.

Vous pouvez estimer l'ordre de grandeur vous-même en comptant vos portes, vos fenêtres et vos volets d'origine. Un devis qui s'écarte franchement de ce que ce comptage laisse attendre mérite une question, dans un sens comme dans l'autre.

Ce qui fait le prix d'un diagnostic

À la location, la ligne revient plus souvent

Un constat positif se refait à échéance courte pour chaque nouveau bail, tant que du plomb dégradé subsiste. Un bailleur qui garde le même logement dix ans peut donc payer cette ligne plusieurs fois.

Le seul moyen d'arrêter la répétition est de traiter les revêtements concernés et de faire établir un constat qui n'en trouve plus. La dépense de travaux est une fois ; la dépense de constat est à chaque bail.

Le dossier d'une location, ligne par ligne

Le plomb des canalisations est un autre sujet

Le constat de risque d'exposition au plomb ne dit rien des canalisations. La question du plomb dans l'eau relève du réseau et du bâti, elle se traite autrement, et elle n'entre pas au dossier de vente à ce titre.

Une ligne intitulée « plomb » sans autre précision sur un devis doit être précisée. Si elle vise l'eau, elle vend autre chose que la pièce du dossier, et son prix ne se compare pas à celui d'un constat.

Avant un chantier, la pièce change encore

Un chantier sur un bâti ancien appelle souvent un repérage de plomb avant travaux, qui n'est pas le constat de vente : le périmètre est celui des ouvrages touchés, et l'objectif est la protection des intervenants.

Comme pour l'amiante, la ligne est à la charge de celui qui commande les travaux, et elle n'a pas à figurer sur le devis d'un vendeur. Elle se commande souvent en même temps que le repérage d'amiante, à un professionnel qui porte les deux mentions.

Le repérage amiante avant travaux

Comparer jusqu'à 3 devis pour cette ligne

Ce que vous pouvez préparer avant sa venue

Le professionnel mesure surface par surface, et chaque surface qu'il ne peut pas atteindre est une unité non mesurée qui affaiblit son rapport. Dégagez les murs derrière les meubles lourds, ouvrez les placards, libérez les plinthes.

Sortez, si vous les avez, les rapports antérieurs et les factures de travaux de peinture. Un ancien constat négatif retire purement et simplement la ligne du devis, et une réfection documentée aide le professionnel à comprendre ce qu'il mesure.

Signalez enfin les parties du logement inaccessibles le jour du rendez-vous. Mieux vaut les annoncer et convenir de ce qu'on en fait que de les découvrir en fin de visite, quand le rendez-vous suivant attend déjà.

Ce que le rapport contient

La liste des unités de diagnostic mesurées, local par local
La concentration relevée sur chacune, et son classement
L'état de conservation des revêtements contenant du plomb
Les situations de risque et les mesures à prendre
L'information sanitaire remise au propriétaire, qui doit être transmise

Questions fréquentes

Mon logement date de 1955, dois-je un constat de plomb ?

Non. Le seuil est le 1er janvier 1949, et une construction postérieure ferme la règle. La ligne se retire du devis, sans négociation à mener.

Les peintures ont toutes été refaites, la ligne saute-t-elle ?

Non, et c'est même le cas type du constat utile : les anciennes couches restent sous les nouvelles, et c'est elles que l'appareil mesure. Une réfection récente ne change pas l'obligation.

Un ancien constat peut-il servir ?

S'il est négatif, oui, sans limite de durée. S'il est positif, il faut regarder son échéance, et elle est plus courte pour un bail. Demandez-le au notaire ou au professionnel qui l'avait établi avant d'en commander un neuf.

Pourquoi mon studio coûte-t-il plus cher que l'appartement de mon voisin ?

Parce que le constat se facture au nombre de surfaces mesurées, et qu'un logement aux menuiseries d'origine en compte beaucoup. Ce n'est pas une anomalie de devis, c'est la mécanique de cette ligne.

Que faire si le constat trouve du plomb ?

Le rapport indique l'état des revêtements et les mesures qui s'imposent, du simple entretien aux travaux. La vente reste possible : l'information est transmise à l'acquéreur, et elle entre dans la discussion sur le prix du bien.