Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 7 septembre 2026

1. Responsable de traitement

Les traitements décrits ci-dessous sont mis en œuvre par FutureFrame, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 927 832 550, 82 avenue du Maine, 75014 Paris (voir les mentions légales). Pour toute question relative à vos données : rgpd@reply.france-dpe.fr.

2. Données traitées, finalités et bases légales

2.1 Ce que ce site ne traite pas

Cette section est écrite en premier parce qu'elle retire une inquiétude courante. Ce site ne publie aucune fiche de professionnel, aucun annuaire, aucun classement et aucune page par commune. Il ne constitue donc aucun fichier de professionnels à partir de données publiques. Il n'affiche pas davantage de montant : aucune donnée de tarif ne figure dans sa base. Les seules données personnelles traitées ici sont celles que vous nous donnez vous-même.

2.2 Demandes de devis (mesures précontractuelles, art. 6.1.b)

• Prénom, adresse de courriel, numéro de téléphone
• Commune, code postal, rue, type de bien, surface, époque de construction
• Le projet déclaré, et le diagnostic demandé
• Description de votre besoin, telle que vous la rédigez
• Adresse IP et user-agent, pour la seule sécurité anti-spam (30 jours)

Ces données sont chiffrées au repos dans notre base (pgcrypto). Le projet que vous déclarez détermine à qui votre dossier est transmis, et rien d'autre ne l'élargit : la phrase que vous lisez au-dessus du bouton d'envoi nomme les destinataires, et c'est elle qui est enregistrée avec votre demande. Vos coordonnées et cette description ne sont visibles que des professionnels qui acceptent de traiter votre demande : elles restent chiffrées tant que personne n'a pris la demande. Conservation : 18 mois, puis suppression automatique.

2.3 À qui votre demande est transmise

Deux catégories de professionnels, et deux seulement, peuvent recevoir une demande déposée sur ce site :

• des diagnostiqueurs immobiliers certifiés de votre secteur, trois au maximum, pour établir le devis que vous demandez ;
• un professionnel de l'immobilier (agence), uniquement si le projet que vous avez déclaré l'appelle : vente, mise en location, achat, ou bilan sur votre bien.

Ce n'est pas une intention, c'est l'état du système : seules les catégories dpe et agence-immo sont ouvertes pour ce site chez la plateforme qui achemine les demandes. Aucun courtier en crédit, aucun assureur et aucune entreprise de travaux ne reçoit de demande venue d'ici. Si cela devait changer, cette page changerait d'abord.

Vous pouvez vous y opposer à tout moment, y compris après votre demande, depuis le lien présent dans l'accusé de réception, depuis le formulaire d'opposition, ou en écrivant à rgpd@reply.france-dpe.fr. L'opposition vaut pour les transmissions futures.

Les organisations susceptibles de recevoir votre demande

L'acheminement passe par Leadia (app.leadiaservices.com), une plateforme exploitée par le même éditeur que ce site, qui distribue la demande aux professionnels de la catégorie concernée. La liste ci-dessous est celle que cette plateforme publie, relevée automatiquement chaque jour.

Liste version 1, relevée le 07/09/2026 auprès de Leadia, la plateforme qui achemine les demandes vers les professionnels.

• Diag'Ouest (SIREN 812345678) · politique de confidentialité

2.4 Espace de suivi des demandes (exécution contractuelle)

Un professionnel destinataire peut relire, dans un espace dédié, les demandes qui lui ont été adressées. Sont alors traités son adresse de courriel professionnelle, la date de sa dernière connexion et les liens de connexion émis (30 jours). Il n'y a pas de mot de passe : la connexion se fait par lien à usage unique.

2.5 Formulaire d'opposition

Les données transmises via le formulaire d'opposition servent uniquement à instruire votre demande, puis sont supprimées sous 30 jours, hors les éléments nécessaires à prouver que la demande a bien été traitée.

2.6 Durées de conservation

Ces durées sont appliquées par une purge automatique quotidienne. Passé le délai indiqué, la donnée est supprimée ; lorsqu'une trace doit être conservée pour prouver qu'une demande a bien été traitée, seuls les éléments qui vous identifient sont effacés.

3. Destinataires

Les données des demandes sont transmises aux professionnels décrits à la section 2.3, qui les traitent sous leur propre responsabilité pour vous répondre. Nos sous-traitants techniques (section 6) y accèdent dans la stricte mesure nécessaire à leurs prestations. Aucune donnée n'est vendue à un tiers hors de ce cadre.

4. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité (art. 15 à 21 du RGPD), ainsi que du droit de retirer un consentement à tout moment.

Le plus simple est le formulaire d'opposition : il arrête le traitement de votre demande, et il ne réclame aucune pièce justificative. Pour les autres droits, écrivez à rgpd@reply.france-dpe.fr en justifiant de votre identité. Nous répondons dans un délai maximal d'un mois.

Cette adresse est hébergée sur un sous-domaine de l'éditeur, commun à ses différents sites : c'est le seul domaine de courrier entrant qu'il exploite, et une adresse en @diagpascher.com serait une boîte morte, donc un droit que vous ne pourriez pas exercer.

4.1 Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

5. Cookies et traceurs

Au premier accès, une bannière vous permet de tout accepter, de continuer sans accepter (refus en un clic), ou de personnaliser vos choix catégorie par catégorie via « Gérer mes préférences », où un bouton « Tout refuser » reste disponible. Votre choix est enregistré dans le stockage local de votre navigateur, sur votre appareil, pour 13 mois au maximum, après quoi la bannière s'affiche à nouveau. Vous pouvez le modifier à tout moment via le module en bas de cette page.

Cookies nécessaires

Actifs en permanence, indispensables au fonctionnement :

• dpe-partenaire : session de l'espace de suivi des demandes, chiffrée, HttpOnly, SameSite=Lax.
• Un enregistrement de vos choix de cookies dans le stockage local du navigateur. Ce n'est pas un cookie : il n'est jamais envoyé à nos serveurs. Durée 13 mois.

Vérification anti-robot

Les formulaires de ce site sont protégés par Turnstile, un service de Cloudflare, Inc. Il se charge à l'ouverture d'un formulaire et traite des données techniques de votre navigateur pour distinguer un envoi humain d'un envoi automatisé. Cette vérification est nécessaire au fonctionnement du formulaire : sans elle, les dépôts automatisés rendraient le service inutilisable. Cloudflare indique ne pas utiliser ces données à des fins publicitaires.

Cookies de mesure d'audience (optionnels)

Si vous les acceptez, nous utilisons Google Analytics 4 pour comprendre comment le site est utilisé (pages consultées, durée, provenance). Les adresses IP sont anonymisées, la conservation est de 14 mois, et aucune donnée n'est vendue. Google LLC est susceptible de transférer ces données vers les États-Unis dans le cadre du Data Privacy Framework, couvert par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023.

• _ga, _ga_* : identifiant anonyme de session GA4. Durée 13 mois.

Mesure d'audience interne (sans cookie)

Indépendamment de Google Analytics, nous réalisons une mesure d'audience interne, first-party et anonyme, exemptée de consentement au sens des lignes directrices de la CNIL. Elle reste active même si vous refusez les cookies, car elle :

• ne dépose aucun cookie ni aucune donnée sur votre appareil ;
• ne fait appel à aucun tiers : tout reste sur nos serveurs, en France ;
• n'enregistre aucune donnée personnelle : votre adresse IP est anonymisée avant tout usage et n'est jamais stockée ;
• utilise un identifiant de visite non ré-identifiable et renouvelé chaque jour (haché à sel quotidien secret), qui ne permet ni de vous suivre dans le temps ni entre les sites ;
• ne conserve que des compteurs (pages vues, visiteurs uniques par jour, source d'arrivée, étapes de demande) : les données brutes sont purgées sous 90 jours et les compteurs agrégés, sans aucun identifiant, au plus 25 mois.

Cookies publicitaires

Aucun cookie publicitaire n'est utilisé sur ce site.

6. Sous-traitants et transferts

Ceux-ci, et personne d'autre. Ils sont nommés parce qu'une politique qui écrit « une plateforme partenaire » ne nomme aucun destinataire, et ne permet donc pas d'exercer un droit contre lui.

• OVH SAS (France) · hébergement du site et de la base de données.
• Leadia, app.leadiaservices.com · acheminement de chaque demande vers les professionnels de la catégorie concernée. La plateforme est exploitée par le même éditeur que ce site.
• Cloudflare, Inc. · vérification anti-robot Turnstile sur les formulaires.
• Brevo (France) · envoi des courriels transactionnels (accusés de réception, liens de connexion).
• Google LLC · mesure d'audience GA4, uniquement si vous l'acceptez ; transfert vers les États-Unis encadré par le Data Privacy Framework.

En dehors de la mesure d'audience soumise à votre consentement et de la vérification anti-robot, aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne.

7. Sécurité

• TLS 1.2 ou 1.3 obligatoire
• Connexion à l'espace de suivi par lien à usage unique
• Données des demandes chiffrées au repos (pgcrypto)
• Sauvegardes quotidiennes chiffrées
• Serveur dédié en France, accès administrateur par clé uniquement

8. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date en haut de page indique la dernière révision.